Réglementation Intérieure et Conditions d'Utilisation
1.1 Objet du portail d'information documentaire et utilité publique
La présente réglementation définit le cadre juridique d'utilisation de notre bibliothèque documentaire numérique pour l'année 2026. Ce portail est édité bénévolement par la SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT DENIS (RNA : W142001446, SIREN : 913085957), dont le siège officiel est situé à la Mairie, 1 Place Charles de Gaulle, 14110 Saint-Denis-de-Méré, France. L'accès à ce site et la consultation de nos rapports d'impact ou de notre Journal de Bord s'effectuent à titre gracieuse et désintéressé, sans aucune finalité commerciale ou spéculative.
La mise à disposition de ces ressources vise exclusivement à assurer une transparence opérationnelle totale auprès des acteurs locaux (exploitants agricoles, résidents ruraux, administrations de l'État) concernant nos objectifs statutaires de préservation des biotopes et de régulation éco-responsable de la faune sauvage. Toute reproduction ou détournement des données de terrain à des fins marchandes est strictement prohibé par nos règlements intérieurs.
1.2 Exonération de responsabilité commerciale et absence de but lucratif
L'association certifie qu'aucune transaction monétaire, vente de carte de chasse ou prestation de guidage tarifé ne s'effectue via ce portail de liaison. Ce site internet demeure une ressource purement informative d'utilité publique locale, exempte de toute forme de commerce ou d'intermédiation marchande.
Statuts Associatifs et Conditions d'Adhésion
2.1 Obligations statutaires des membres actifs de l'association
Conformément à l'article 5 de nos statuts d'association Loi 1901 déposés en Préfecture, tout adhérent à la Chasse Communale de Saint-Denis s'engage à consacrer un minimum de 15 heures de bénévolat annuel à nos programmes d'intérêt général (comptages de printemps, entretien des haies fauniques, pose de clôtures de dissuasion physique pour protéger les semis des exploitants agricoles en Juin 2026, ou veille de surveillance nocturne contre le braconnage).
Chaque membre actif est statutairement tenu d'adopter un comportement exemplaire et courtois lors de ses rencontres avec les usagers de la nature (marcheurs, cueilleurs, cyclistes), réaffirmant la mission d'utilité publique de notre organisation dans la création de liens sociaux de proximité et la transmission intergénérationnelle du respect de la faune normande.
2.2 Procédure administrative d'inscription et de radiation (Année 2026)
Les inscriptions pour la saison cynégétique active de l'année 2026 s'effectuent par écrit durant nos permanences hebdomadaires à la Mairie de Saint-Denis-de-Méré. Toute infraction caractérisée à notre charte d'éthique, tout manquement grave aux consignes de sécurité publique ou toute action de prélèvement non déclarée entraîne la radiation d'office de l'intéressé par décision souveraine de notre Conseil d'Administration.
Protocoles de Sécurité et Responsabilités Individuelles
3.1 Respect des zones de sécurité et signalisation des battues
La sécurité publique constitue un impératif absolu et non négociable au sein de notre réglementation intérieure. Lors de chaque battue de régulation éco-responsable du grand gibier, l'association déploie un dispositif de signalisation mobile dynamique rétro-réfléchissant à l'ensemble des intersections forestières sensibles. Aucun tir à balle ne peut être effectué dans un angle inférieur à 30 degrés par rapport aux lisières de routes ou aux habitations de Saint-Denis.
Nos bénévoles affectés aux intersections informent de vive voix les randonneurs pour orienter leur trajet hors des zones d'action actives, assurant une parfaite transparence opérationnelle. Ce protocole rigoureux d'utilité publique a permis d'enregistrer un taux de sinistralité nul depuis la restructuration globale de nos services administratifs communaux.
3.2 Transparence opérationnelle et signalement des incidents
Tout incident ou observation anormale survenue sur le terrain de Saint-Denis-de-Méré doit faire l'objet d'un rapport écrit consigné dans le registre de sécurité de l'association sous 24 heures, garantissant un suivi de terrain d'une rigueur absolue.
Modifications des Conditions et Transparence Institutionnelle
4.1 Arbitrage, juridiction compétente et charte éthique normande
La présente réglementation est soumise exclusivement aux dispositions du droit administratif français régissant les associations Loi 1901 à but non lucratif. En cas de contestation ou de litige lié à l'interprétation de nos objectifs statutaires ou de notre règlement intérieur pour l'année 2026, l'arbitrage amiable devant le tribunal judiciaire de Caen (Calvados, France) est privilégié, garantissant une résolution apaisée des différends dans l'esprit de concorde rurale normande.