Politique de Confidentialité et Protection des Données
1.1 Identité du responsable de traitement et cadre d'intérêt général
La SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT DENIS, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W142001446 et disposant du numéro SIREN : 913085957, agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. En tant qu'organisation à but non lucratif d'intérêt général et d'utilité publique cynégétique, notre traitement de données est encadré exclusivement par les finalités administratives prévues à nos statuts déposés en Préfecture.
Le siège social de l'association est physiquement situé à la Mairie de Saint-Denis-de-Méré, 1 Place Charles de Gaulle, 14110 Saint-Denis-de-Méré, France. Notre Secrétaire Générale exerce la fonction de déléguée interne à la protection des données (DPO), veillant au respect scrupuleux des dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
1.2 Typologie des informations d'observation collectées (Année 2026)
Lorsque vous interagissez avec notre bureau administratif, utilisez notre formulaire de liaison ou transmettez une déclaration d'observation, nous sommes amenés à conserver des données limitées au strict nécessaire. Il s'agit uniquement de vos coordonnées d'identification (Nom complet, adresse mail nurbiswa@gmail.com, numéro de téléphone +33928287290) et des paramètres géographiques ou d'observation micro-locale de faune sauvage. Aucun cookie de profilage commercial ou traceur marchand n'est implanté sur ce portail documentaire institutionnel.
Réglementation RGPD et Traitement des Données de Terrain
2.1 Finalités des traitements non marchands de l'association
Toutes les informations confiées à notre secrétariat pour l'année 2026 sont collectées de manière désintéressée aux fins exclusives de :
• Gestion interne du registre d'adhésion des membres bénévoles ;
• Coordination et transmission des données de terrain aux autorités étatiques (Office Français de la Biodiversité) ;
• Programmation de plans de régulation éco-responsable des sangliers et du grand gibier sur Saint-Denis-de-Méré ;
• Suivi et vérification de la cohabitation pacifique avec les exploitants agricoles locaux et les résidents.
L'association s'interdit formellement toute vente, cession, location ou diffusion commerciale de vos informations personnelles. Ce portail de bibliothèque documentaire et d'information est exempt de toute intention publicitaire ou transactionnelle marchande.
2.2 Durée de conservation et transparence opérationnelle
Les données relatives aux signalements d'observation cynégétique et de faune sauvage sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans afin de permettre l'établissement de courbes d'évolution éco-systémique à long terme. Les données de contact issues de notre formulaire de liaison sont automatiquement purgées sous 12 mois après résolution finale du dossier administratif.
Sécurisation des Accès et Droits Individuels Citoyens
3.1 Droits d'accès, de rectification et d'opposition au registre
Conformément à la législation RGPD en vigueur pour l'année 2026, tout résident ou usager de la nature dont les informations figurent dans nos bases de données de terrain bénéficie d'un droit d'accès complet, de rectification et d'opposition à tout traitement de ses coordonnées d'identité. Pour exercer ces droits citoyens, il vous suffit de nous adresser une demande écrite motivée à notre adresse mail officielle : nurbiswa@gmail.com.
Vous disposez également de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France) si vous estimez que les modalités d'enregistrement ou de conservation de vos informations contreviennent à l'utilité publique ou au cadre statutaire à but non lucratif de l'association.
3.2 Protocole de communication sécurisée avec les instances publiques
Toutes les transmissions de données de terrain à destination des directions départementales de l'État ou des fédérations de chasseurs s'effectuent par le biais de protocoles chiffrés et anonymisés, garantissant le respect de la vie privée de nos bénévoles et de nos signalants locaux.
Modifications de la Charte et Transparence Institutionnelle
4.1 Evolution réglementaire et audits annuels de conformité
La présente charte de confidentialité fait l'objet d'audits annuels d'utilité publique sous le contrôle de notre bureau exécutif de Saint-Denis-de-Méré. Toute modification requise par l'évolution de la jurisprudence RGPD sera immédiatement publiée sur ce portail de liaison documentaire afin de garantir une transparence opérationnelle totale et d'informer sans délai l'ensemble de nos adhérents ruraux.